ANNEXE 1

LES LOIS

Les drogues illicites sont fréquemment appelées stupéfiants et font l’objet d’interdiction au regard des conventions internationales. En mai 1997, la Loi sur les stupéfiants ainsi que les parties III et IV de la Loi sur les aliments et drogues ont été abrogées et remplacées par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Cette nouvelle loi comporte huit annexes dont les trois premières contiennent la majorité des drogues illicites (Tableau page 173).

La Loi réglementant certaines drogues et autres substances (www.lois.justice.ca) prévoit plusieurs infractions et peines, notamment la possession illégale, le trafic ou possession en vue de trafic, la production, l’importation et l’exportation. Le Code criminel comporte aussi des clauses reliées à la drogue. En effet, quiconque, sciemment, importe, exporte, fabrique, fait connaître ou vend des accessoires destinés à l’utilisation de drogues illicites (art. 462.2) ou recycle des produits de la criminalité (art. 462.31) commet une infraction et est assujetti à une peine.

S’il n’existe pas une loi proprement dite sur l’injonction thérapeutique, de nombreuses mesures législatives (ordonnance de la Cour, ordonnance de probation, conditions de libération conditionnelle, etc.) permettent d’inciter ou de contraindre les délinquants à suivre un traitement relié à leur consommation de drogues.

Les drogues licites sont assujetties à la réglementation prévue par la loi. Dans cette législation, on retrouve principalement la Loi sur les aliments et drogues, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le tabac.

Les médicaments sont eux aussi régis par la Loi sur les aliments et drogues et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. La mise en marché doit être précédée d’une évaluation positive des résultats des essais cliniques, pharmacologiques et toxicologiques. Les normes de production, d’importation, d’exportation, d’obtention et de vente sont très strictes et passibles de sanctions lorsqu’on y déroge.

La prescription et la distribution des médicaments par les professionnels de la santé font aussi l’objet d’une réglementation stricte. Des critères précis (par exemple, l’évaluation clinique et diagnostique constante) régissent la délivrance ou le renouvellement des ordonnances médicales. Certains médicaments sont inclus dans les annexes IV et V de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances à cause de leurs propriétés psychotropes.

ANNEXE 2

ÉVALUER SON ALCOOLÉMIE

Ces tableaux sont fournis à titre indicatif seulement. On doit les interpréter avec prudence, car chaque personne réagit différemment selon sa corpulence, son état de santé et les circonstances particulières de la consommation. Si on boit sans manger, l’alcool passe beaucoup plus rapidement dans le sang et ses effets sont plus importants. Il est donc préférable de manger lorsqu’on consomme des boissons alcoolisées.

Un exemple

Une femme de 68 kg (150 livres) passe la soirée chez des amis. À 19 h, elle boit une bière de 341 ml à 5 % d’alcool, puis trois verres de vin de 5 onces chacun à 12 % d’alcool et finalement un cognac de 1,5 once à 40 % d’alcool, comme dernière consommation terminée à 22 h. Elle ne mange pas. L’alcool se transforme et s’élimine par le foie à raison d’environ 15 mg/100 ml d’alcool par heure.

À 23 h, quel serait son taux d’alcoolémie ?

Réponse : 109 mg %.

ANNEXE 3

INTOXICATION AIGUË À L’ALCOOL

Comment reconnaître une intoxication ?

Le surdosage à l’alcool est un phénomène relativement courant, particulièrement lorsqu’une personne ingère de grandes quantités d’alcool dans un court laps de temps.

Une intoxication aiguë à l’alcool peut causer la mort en moins d’une heure, d’où l’importance de suivre de près l’évolution des signes chez une personne qui semble avoir absorbé une grande quantité d’alcool en peu de temps.

Bien que les signes d’intoxication à l’alcool soient proportionnels à l’alcoolémie, tous les individus ne réagissent pas de la même manière à un niveau déterminé d’alcool. Plusieurs facteurs peuvent être déterminants, entre autres le poids, le sexe, la tolérance, la nourriture ingérée, qui peut ralentir l’absorption de l’alcool dans le sang, et le contexte de consommation. Il faut donc être vigilant aux effets suivants pour identifier une intoxication sévère et réagir à temps.

1. Le nombre de consommations est à titre indicatif seulement. Plusieurs facteurs ont une influence sur les effets de l’alcool dans l’organisme (sensibilité individuelle, tolérance, condition physique, interaction avec d’autres substances, etc.).
2. Se référer aux tableaux de l’annexe 2 pour évaluer le taux d’alcoolémie de chacun en fonction des quantités d’alcool consommées, du sexe et du poids de la personne.

ANNEXE 4

EFFETS DE L’ALCOOL OU DES DROGUES SUR LA CONDUITE D’UN VÉHICULE MOTEUR

La conduite d’un véhicule moteur est une opération relativement complexe qui exige l’exécution coordonnée de plusieurs gestes. Elle fait intervenir notamment la perception (avoir une bonne acuité visuelle et auditive), l’attention (réagir rapidement et correctement à des situations variées et imprévisibles), la concentration (être capable de se concentrer sur une tâche particulière pendant une période de temps plus ou moins longue), la mémoire (se souvenir de faits antérieurs), l’anticipation (prévoir les événements), le jugement (assimiler et traiter promptement l’information provenant de diverses sources ; prendre les bonnes décisions au moment opportun) et la coordination des mouvements (freiner, diriger le volant pour éviter des collisions et accomplir de bonnes manoeuvres de conduite).

Effets de l’alcool sur la conduite d’un véhicule moteur

L’affaiblissement des capacités de conduire résulte principalement des actions de l’alcool sur le cerveau. Ces effets dépendent essentiellement des facteurs suivants :

• l’alcoolémie : il existe une relation dose-effet entre la concentration d’alcool dans le sang et les effets qui en résultent (voir annexes 2 et 3)
• les différences entre les individus : chaque personne possède un bagage génétique qui détermine en partie sa sensibilité à l’alcool ainsi que sa vitesse d’élimination
• les habitudes de consommation : chez un même individu, la consommation répétée d’alcool conduit au phénomène de tolérance acquise
• la condition physique de la personne : le jeûne, la mauvaise alimentation, une santé déficiente et un état de fatigue important accentuent l’intoxication par l’alcool
• la phase de cheminement de l’alcool dans l’organisme : pour une même alcoolémie, les effets de l’alcool sur le cerveau sont plus marqués en phase d’absorption qu’en phase d’élimination
• les interactions pharmacologiques : l’alcool est parfois consommé en même temps que d’autres médicaments ou drogues, et les associations peuvent donner lieu à des interactions qui entraînent une synergie ou un antagonisme des effets
• le contexte psychosocial de l’épisode de consommation : les attentes qu’un individu entretient face aux effets de l’alcool et les conditions environnementales dans lesquelles ce psychotrope est pris peuvent avoir une influence déterminante sur la perception subjective et le comportement

Effets des drogues sur la conduite d’un véhicule moteur

Depuis les années 1970, plusieurs recherches ont été effectuées afin de connaître les effets des drogues, autres que l’alcool, sur la conduite automobile et le risque d’accident mortel qu’elles représentent. La Société de l’assurance automobile du Québec a réalisé une étude épidémiologique entre 1999 et 2002 dont voici les principaux résultats :

• La présence de drogues a été retrouvée chez près de 12 % des conducteurs interceptés au hasard sur la route, selon les échantillons d’urine recueillis lors de l’étude
• La présence de drogues a été retrouvée chez près de 33 % des conducteurs décédés selon les résultats sur des échantillons d’urine. La proportion est de 25 % si on examine les résultats sur le sang, liquide biologique qui indique davantage une consommation récente
• Les deux principales drogues retrouvées chez les conducteurs décédés sont le cannabis (13 %) et les benzodiazépines (près de 10 %) (échantillons sanguins)
• Le risque d’être impliqué dans un accident routier mortel, après avoir consommé du cannabis, de la cocaïne ou des benzodiazépines est de 2 à 5 fois plus élevé que pour les conducteurs sobres
• Les mélanges (alcool/drogue ou plusieurs drogues) augmentent substantiellement le risque d’accident mortel de la route

ANNEXE 5

LISTE DES SUBSTANCES ET DES MÉTHODES INTERDITES SELON LE CODE MONDIAL ANTIDOPAGE

Cette liste est élaborée et mise régulièrement à jour par l’Agence mondiale antidopage.

Substances interdites

• Androgènes et stéroïdes anabolisants
• Autres agents anabolisants, incluant sans s’y limiter : clenbutérol, tibolone, zéranol, zilpatérol
• Stimulants
• Agonistes bêta-2
• Hormones et substances apparentées :
• Érythropoïétine (EPO)
• Hormone de croissance (hGH), facteurs de croissance analogues à l’insuline (ex. : IGF-1), facteurs de croissance mécaniques (MGFs)
• Gonadotrophines (LH,hCG), interdites chez le sportif de sexe masculin seulement
• Insuline
• Corticotrophines
• Agents avec activité anti-oestrogène :
• Inhibiteurs d’aromatase, incluant sans s’y limiter : aminoglutéthimide, anastrozole, exémestane, formestane, létrozole, testolactone
• Modulateurs sélectifs des récepteurs aux oestrogènes, incluant sans s’y limiter : raloxifène, tamoxifène, torémifène
• Autres substances anti-oestrogéniques, incluant sans s’y limiter : clomifène, cyclofénil, fulvestrant
• Glucocorticoïdes
• Cannabinoïdes
• Narcotiques
• Diurétiques et autres agents masquants

Méthodes interdites

• Amélioration du transfert d’oxygène (ex. : administration de produits sanguins)
• Manipulation chimique ou physique : falsification des échantillons d’urine ou de sang recueillis lors de contrôles de dopage (ex. : utilisation d’agents masquants, substitution des échantillons ; perfusions intraveineuses)
• Dopage génétique : utilisation de cellules génétiquement modifiées, de gènes ou d’éléments génétiques divers qui ont la capacité d’améliorer la performance sportive

ANNEXE 6

EFFETS RECHERCHÉS PAR LES ATHLÈTES LORS DE LA PRISE DES PRODUITS ANABOLISANTS

L’usage abusif et illégal des agents anabolisants par les sportifs repose sur la croyance que leur consommation améliore la performance athlétique. Bien que certaines opinions scientifiques réfutent cette allégation, les stéroïdes anabolisants peuvent, dans certaines conditions, produire les effets suivants :

• une augmentation de la masse musculaire et du poids
• une augmentation de la force musculaire
• une augmentation de l’agressivité et de la motivation durant l’entraînement et la compétition
• une augmentation de l’endurance physique par l’aptitude à résister à la fatigue
• une récupération plus rapide après une blessure, l’exercice ou des périodes d’entraînements intensifs